Condition générale de vente.

Conditions Générales de Vente

LOGEMENTS INSOLITES : FERME DU MOULIN DE BOIS

1. Règlement

Pour les réservations effectuées par le biais des centrales de réservations sur le site : « fermedumoulindebois.fr » , nous prélevons un acompte de 50€. Le montant restant du séjour sera débité de votre carte bancaire juste après votre départ.

2. Modification ou annulation

a. CAS DE FORCE MAJEURE (Covid-19 et autre pandémie déclarée) :

Sauf décret ou ordonnance prévalant sur les conditions énoncées ci-dessous, tout séjour ne pouvant être honoré, sera soumis aux dispositions suivantes :

● En cas de nouvelles mesures gouvernementales (restrictions kilométriques, confinement national ou local, fermeture des établissements ou des frontières, etc.) empêchant votre venue, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 12 mois

● Si un des occupants est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie) sur présentation d’un justificatif, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 12 mois à compter de la date de séjour initiale

● Si un des occupants est cas contact au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie) sur présentation d’un justificatif de l’assurance maladie, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 6 mois à compter de la date de séjour initiale

● Si votre enfant mineur est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie) sur présentation d’un justificatif, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 6 mois à compter de la date de séjour initiale

Pour toute demande de report de séjour pour cas de force majeure, merci de faire parvenir votre requête par email à l’établissement aux coordonnées :  » [email protected] « .

En revanche, si vous souhaitez annuler ou reporter votre séjour mais que vous n’avez pas de justificatif à fournir, les conditions d’annulation et de modification mentionnées ci-dessous s’appliqueront.

b. Annulation et modification HORS CAS DE FORCE MAJEURE :

Pour toute modification ou annulation, une demande écrite, de préférence par email, à [email protected] , vous sera systématiquement demandée.

● Annulation avant votre séjour, par vous-même

En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant inscrit, le séjour sera intégralement remboursé sur bulletin d’hospitalisation ou certificat de décès.

Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent :

– à plus de 20 jours de la date d’arrivée, l’annulation a lieu sans frais

– entre 2 et 19 jours avant le séjour, il sera retenu 15% du montant du séjour.

– pour tout séjour annulé dans les 1 jour précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à l’établissement

● Modification avant votre séjour

– A plus de 10 jours du séjour, la modification peut avoir lieu sans frais, selon disponibilités, sur l’année civile en cours uniquement.

– A 10 jours ou moins de votre séjour, la date du séjour ne pourra être modifiée.

● Modification ou annulation de séjour par l’établissement AVANT votre arrivée

En cas d’alerte météo orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels intempéries, tempête ou orage, la direction se réserve le droit d’annuler votre séjour pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, il vous sera proposé :

– Le report de votre séjour en hébergement à une date ultérieure,

OU

– L’intégralité des sommes versées vous sera remboursée

Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée. Si votre réservation fait suite à un bon cadeau, les conditions générales de ventes concernant les Bons Cadeaux s’appliquent (3.) :

les Bons Cadeaux ne sont pas remboursables.

● Modification ou annulation de séjour par vous-même SUR SITE

Dans le cas d’un refus d’accéder à votre hébergement, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

3. Achat et réservation avec un bon cadeau

a. Validité des bons cadeaux :

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 365 jours à compter de la date d’achat.

Ils peuvent être utilisés tous les jours de l’ouverture de l’établissement. Des conditions s’appliquent :

– Une réservation préalable doit obligatoirement avoir lieu.

b. Annulation avant votre séjour :

Aucun remboursement ne pourra être demandé.

c. Modification avant votre séjour :

Les mêmes conditions que pour une réservation classique s’appliquent, tout en respectant la

date de validité de votre bon cadeau (voir 2.b).

d. Modification ou annulation de séjour par l’établissement AVANT votre arrivée et sur place

Les mêmes conditions que pour une réservation classique s’appliquent, tout en respectant la- date de validité de votre bon cadeau (voir 2.c).

e. Modification ou annulation de séjour par vous-même SUR SITE

Les mêmes conditions que pour une réservation classique s’appliquent, tout en respectant la date de validité de votre bon cadeau (voir 2.d).

4. Capacité

Le nombre de personnes mentionné par logement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.

5. Tarifs

Sauf sélection du supplément, le prix de base comprend :

– Visite de la ferme sur demande (voir la disponibilité avec l’hébergeur)

– La nuit pour 2 personnes (supplément par personne supplémentaire)

Le prix de base ne comprend pas :

– Le petit-déjeuner (option à prendre lors de la réservation ou sur place)

6. Enfants

L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire et la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour.

7. Conditions particulières et caution

Nous nous donnons le droit de vous prélever en cas de besoin :

  • 50 euros de frais de ménage
  • Jusqu’à 150 euros de frais de caution (déductible selon les dommages et le temps de remplacement)

Nous justifions par un email avec photos les dégats.

8. Animaux

Les animaux sont admis sous conditions.

Tenu en laisse à l’extérieur, le propriétaire pourra réagir en demandant une indemnisation si détérioration. Interdiction de faire dormir les animaux dans la yourte.

9. Objets de valeur

Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. La direction ne pourra être tenue responsable de vols ou de perte dans les hébergements.

10. Réclamations

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 10 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :

FERME DU MOULIN DE BOIS

11 RUE MERMOZ, 62580 FARBUS

11. Consommation d’alcool et de cigarettes

Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété dans les hébergements ou dans les accès.

Il est interdit de fumer à l’intérieur des hébergements.

12. Litige

En cas de litige, soit la compétence de votre lieu de résidence au moment de la signature du contrat, soit la compétence du Tribunal de 15 est reconnue.

Mise à jour le 17/09/2021